Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations et de créations pâtissières réalisées par :
A vos rêves sucrés
Coralie BOLYA
Pujaut (30131)
Email : revesucre30@yahoo.com
Téléphone : 07 83 12 46 02
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits et prestations
A vos rêves sucrés propose :
Wedding cakes
Gâteaux d’anniversaire
Entremets
Pièces montées
Créations personnalisées pour événements
Chaque création étant artisanale et réalisée sur-mesure, de légères variations peuvent exister par rapport aux visuels présentés.
Article 3 – Commande
Toute commande devient ferme et définitive après :
Validation du devis
Versement des arrhes (voir article 4)
Les commandes doivent être passées :
Au minimum 7 jours à l’avance pour les gâteaux classiques
Au minimum 1 mois à l’avance pour les mariages
(Un délai plus long peut être requis en haute saison.)
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros.
Un versement de 50 % du montant total est demandé à titre d’arrhes pour valider la commande.
Le solde devra être réglé :
Le jour du retrait
Ou le jour de la livraison
Le paiement peut s’effectuer par :
Espèces
Virement bancaire
Autre moyen convenu avec la cliente
Article 5 – Annulation
Annulation par le client
Les arrhes seront intégralement remboursées si l’annulation intervient au minimum 14 jours avant la date prévue de retrait ou de livraison.
En cas d’annulation à moins de 14 jours, les arrhes ne pourront être restituées.
Toute commande personnalisée étant réalisée sur-mesure, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la fabrication commencée.
Annulation par le vendeur
En cas de force majeure (maladie, accident…), un remboursement intégral des sommes versées sera effectué.
Article 6 – Retrait et livraison
Les produits sont :
À retirer à Pujaut (30131)
Ou livrés (selon accord préalable)
Pour les mariages, un service de livraison et d’installation sur le lieu de réception peut être proposé.
La responsabilité du vendeur cesse dès la remise du produit.
Le client est responsable du transport après retrait.
Article 7 – Conservation et consommation
Les produits doivent être :
Conservés au réfrigérateur
Consommés dans les 24 à 48 heures selon le produit
Aucune réclamation ne pourra être acceptée si les conditions de conservation ne sont pas respectées.
Article 8 – Allergènes
Les produits peuvent contenir :
Gluten
Œufs
Lait
Fruits à coque
Autres allergènes
Le client doit signaler toute allergie au moment de la commande.
Malgré toutes les précautions prises, des traces d’allergènes peuvent être présentes.
Article 9 – Responsabilité
A vos rêves sucrés ne saurait être tenue responsable :
D’une mauvaise conservation après retrait
D’un transport inadapté
D’un dommage causé par une mauvaise manipulation
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les créations, visuels et photographies restent la propriété exclusive de A vos rêves sucrés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.